Conseil Intercommunal (CI)

Chaque année (période du 1e juillet au 30 juin), le Conseil intercommunal nomme en son sein , un-e Président-e, un-e Vice-Président-e, deux scrutateur-tric-e-s et deux suppléant-e-s qui forment le bureau du Conseil. Un-e secrétaire est également nommé-e pour la période de la législature qui dure 5 ans. Il ou elle peut être choisi-e hors du cadre politique.

Le fonctionnement du Conseil intercommunal est régi par un règlement actuellement en cours d'élaboration.

Les délibérations du Conseil intercommunal sont publiques.


Bureau du Conseil

La composition du bureau du Conseil pour l’année en cours est la suivante :

Président Stutzmann Yvan Lussery-Villars Yvan.stutzmann@lussery-villars.ch
Secrétaire Goy Bommottet Marielle Penthaz administration@penthaz.ch
Scrutateur Voltz Christine Mex
Scrutateur Chapuis Laurent Lussery-Villars
Scrutateur suppléant Mocchi Alberto Daillens
Scrutatrice suppléante Saturnin Sonja Lussery-Villars

Séances et PV 

Mardi 17.09.2019 Penthaz 18h30 PV séance (PDF)
Mardi 23.06.2020 Penthaz 19h30 PV séance (PDF)
Mercredi 30.09.2020 Penthalaz 18h30 PV séance (PDF)
Mercredi 31.03.2021 Penthalaz 18h30 PV séance (PDF)

Préavis

Préavis-n° Intitulé Approuvé par le CI en date du PDF
4-2019 Règlement sur les transports scolaires 17.09.2019 Règlement sur les transports scolaires
1-2020 Comptes 2019 23.06.2020 Comptes 2019
2-2020 Demande d’augmentation du plafond d’endettement de l’ASIVenoge
– Modification du point no. 10 de l’article 14 des statuts
23.06.2020 Plafond_endettement
1-2021 Comptes 2020 31.03.2021 Comptes 2020
2-2021 Demande de crédit d'étude en vue de la réalisation des nouveaux bâtiments scolaires sur les parcelles 109 et 688 à Penthalaz, à la transformation du collège du Cheminet et d'une nouvelle salle de gymnastique avec réfectoire et terrains sportifs sur la parcelle 121 du Centre communal du Verger en partenariat conventionnés avec la commune de Penthalaz (annexes accessible via l'extranet : mot de passe ASIpublic%) 31.03.2021 Demande de crédit d'étude